Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur : 14/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ww.misssourire.fr
entre :

L’entreprise :

MISS SOURIRE®, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 929 784 833, dont le siège social est au 1065 Rue de la République, 38490 Les Abrets en Dauphiné.

Marque déposée depuis le 12/02/2023, fondée par Sandra Mazet-Guimet, désignée comme "la vendeuse".

Le client :

Toute personne physique passant commande sur le site dans le cadre d’un usage personnel.

Pour plus d’informations, se référer à l’article : 6.1 Prérequis client.

Il appartient à chaque client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Tout achat effectué vaut acceptation pleine et entière des CGV, sans réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la
date de validation de la commande.

Les produits proposés sur www.misssourire.fr sont pensés pour apporter bien-être, douceur et épanouissement au quotidien.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles, mais sélectionnées pour refléter les produits le plus fidèlement possible.

En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique et peut présenter de légères variations.

Les créations estampillées MISS SOURIRE® sont fabriquées ou personnalisées artisanalement par Sandra Mazet-Guimet, avec soin et intention, dans son atelier-boutique au Abrets-en Dauphiné.

Certaines box peuvent inclure des créations issues d'autres artisans locaux ou d’entreprises françaises.

Ces collaborations sont choisies avec soin pour proposer des produits de qualité, fabriqués en France, qui enrichissent l’expérience et contribuent au bien-être du corps et de l’esprit.

Chaque partenaire est sélectionné pour l’authenticité de son savoir-faire, son engagement éthique, et la cohérence de son univers avec celui de MISS SOURIRE®.

Par souci de transparence, les articles concernés ne portent pas la signature MISS SOURIRE®, mais viennent compléter harmonieusement les box, en continuité avec l’univers de la marque.

Des bons cadeaux, utilisables sur l’ensemble de la boutique en ligne ou lors d’achats à l’atelier, sont proposés en version digitale ou physique.

Leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation sont précisées sur la fiche produit correspondante.

Certaines créations peuvent être personnalisées sur demande, avec un message au choix, en accord avec les préférences ou les besoins de chaque personne concernée.

MISS SOURIRE® peut également concevoir des pièces uniques pour des événements particuliers : anniversaire, mariage, naissance, baptême etc.

Ces demandes font l’objet d’un devis préalable, avec des conditions spécifiques précisées à l’article 6.4 des présentes CGV.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture, la créatrice peut choisir de relancer une série ou de mettre fin à sa production afin de laisser place à de nouvelles collections.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit commandé, notamment en raison d’une erreur de stock, le client sera informé dans les meilleurs délais. La commande sera alors annulée, et un remboursement intégral sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Si un article est affiché comme indisponible sur le site, il est possible d’en faire la demande via la rubrique contact.

MISS SOURIRE® étudiera alors la faisabilité d’une commande, en fonction des possibilités de réapprovisionnement ou de fabrication.

Une réponse sera apportée dans un délai de 48 à 72 h ouvrées.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), pour la France métropolitaine, l’Europe et la Suisse, hors frais de port.

L’emballage soigné de chaque produit est inclus dans le prix affiché.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant sa validation finale. Pour plus d’informations sur les modalités d’expédition, se référer à l’article 6 : Livraison.

Le prix total de la commande, incluant les produits et les frais de port, est indiqué dans le panier avant le paiement.

MISS SOURIRE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste sur un prix affiché (incohérent ou
anormalement bas), MISS SOURIRE® se réserve le droit d’annuler la commande, après information du client, et d’en rembourser intégralement le montant.

MISS SOURIRE® ne pratique pas
d’opérations commerciales de masse (soldes, Black Friday, etc.).

Chaque création est issue d’un travail artisanal minutieux, pensé pour durer et porteur de sens.

Elle ne s’inscrit pas dans une logique de surconsommation ni dans une démarche de dévalorisation du savoir-faire français.

Aucune remise ne sera accordée à la demande d’un client. Des
gestes ponctuels peuvent toutefois être proposés, à l’initiative exclusive de la fondatrice.

MISS SOURIRE® est ouverte à des collaborations ponctuelles ou durables, qu’il s’agisse de co-création, d’actions communes ou d’autres projets alignés avec l’univers de la marque.

Chaque collaboration doit être pensée comme un partenariat équilibré, dans lequel aucune des parties ne se sent désavantagée. Aucun rapport de force ne doit s’installer, afin de préserver un climat de confiance et d’éviter toute tension.

Lorsqu’une collaboration est retenue, un accord écrit est systématiquement établi afin de clarifier les engagements, les responsabilités et les bénéfices pour chacune des parties.

Chaque proposition sera étudiée avec attention, à condition qu’elle respecte l’essence artisanale de MISS SOURIRE®.

Envoi des propositions via la rubrique contact du site ou par e-mail à : sandra@misssourire.com.

Toute personne passant commande auprès de MISS SOURIRE® déclare :

- Disposer de la capacité juridique pour conclure
un contrat de vente à distance ;

- Être titulaire ou être autorisée à utiliser le moyen de paiement employé ;

- Avoir obtenu l’accord préalable de son représentant légal, s’il est mineur.

Aucune vérification systématique n’est effectuée.

Toute commande passée sans autorisation engage la responsabilité du client ou de son représentant légal.

Le client peut naviguer librement sur www.misssourire.fr et ajouter des articles à son panier, sans obligation de connexion préalable.

Il n’y a pas de création de compte à proprement parler : un compte client est généré automatiquement dès que l’adresse email est renseignée lors d’un premier achat.

MISS SOURIRE® utilise la solution Shopify, qui propose un système de connexion sans mot de passe, basé sur l’envoi d’un code temporaire à 6 chiffres par email à chaque tentative de connexion.

ENGAGEMENT DU CLIENT :

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, toute conséquence, notamment sur la livraison, restera à sa charge.

En validant sa commande, le client coche la case prévue à cet effet, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic de validation a la même valeur qu'une signature manuscrite.

ANNULATION COMMANDE :

MISS SOURIRE® se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l’identité du client, de suspicion de fraude, ou en cas de discordance manifeste entre l’adresse IP et le pays de facturation et/ou de livraison.

RÉCLAMATIONS :

Pour toute demande relative à une erreur ou une réclamation, les conditions applicables sont précisées aux article 11 : réclamations et article 12 : Politique de remboursement.

MISS SOURIRE® propose également ses créations lors de ventes physiques, organisées dans différents contextes :

- Lors d’événements public (salons, marchés, exposition) ;

- À son atelier-boutique sur rendez-vous ;

- Dans le cadre de vente privées à domicile, pour s’adapter aux contraintes de déplacement ou d’emploi du temps de certaines personnes.

MISS SOURIRE® a cœur de répondre avec justesse à chaque besoin.

Les demandes spécifiques peuvent être transmises via la rubrique contact
du site ou par email à sandra@misssourire.com.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

- Personnalisation légère (ajout d’un message, adaptation d’un modèle existant) : un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis. Le solde est à régler avant l’expédition ou le retrait.

- Création ultra personnalisée (pièce unique, non revendable) : paiement total exigé avant tout lancement en fabrication.

Les modalités spécifiques de rétractation liées à ces commandes sont détaillées à l’article 10.3 des présentes CGV.

MISS SOURIRE® sait à quel point la santé mentale et le bien-être sont essentiels à tous, quel que soit le parcours et le quotidien de chacun.

C’est pourquoi la fondatrice reste ouverte à des commandes professionnelles, que ce soit pour des entreprises, CSE, associations ou structures engagées, dans le but de diffuser ses créations à plus grande échelle, tout en préservant l’âme artisanale de son projet.

Les demandes peuvent être adressées via la rubrique contact du site ou par mail à sandra@misssourire.com.
Des échanges personnalisés permettront d’établir un devis sur mesure, tenant compte des quantités, délais et souhaits spécifiques.

La fondatrice aime les défis et s’engage à étudier chaque projet avec sérieux, à condition qu’il respecte la valeur de son travail.

Des remises dégressives peuvent être envisagées en fonction des volumes commandés et du degré de personnalisation.

En cas de charge exceptionnelle, MISS SOURIRE® se réserve la possibilité de faire appel à un prestataire de confiance, afin de garantir les délais sans compromis sur la qualité.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens suivants :

Cartes bancaires :

- Cartes Bancaires (CB)

- Visa / Visa Electron

- Mastercard

- American Express

Paiements numériques :

- Apple Pay (pour les utilisateurs d'appareils Apple)

- Shop Pay (paiement rapide et sécurisé)

Les transactions sont traitées en toute sécurité par Shopify Payments, un prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires sont protégées par un cryptage SSL et la technologie 3D Secure.

MISS SOURIRE® n’a jamais accès à ces données et ne les conserve pas.

Les prix sont affichés et facturés en euros (€). Pour les cartes émises hors zone euro, d’éventuels frais de change peuvent être appliqués par la banque de l’acheteur.

Le paiement est encaissé immédiatement lors de la validation des commandes.

En cas de refus de paiement ou d’échec de la transaction, la commande est automatiquement
annulée.

Les options de livraison disponibles sont automatiquement proposées au moment du paiement, selon les informations renseignées par le client.

Les délais et frais d’expédition varient en fonction du transporteur sélectionné, du poids du colis et de la zone de livraison.

En cas d’envoi international, tout frais supplémentaire lié à l’importation (droits de douane, taxes, etc.) reste à la charge exclusive du client. MISS SOURIRE® ne pourra être tenue responsable d’un blocage ou d’un surcoût lié à la réglementation douanière du pays de réception.

Il appartient au client de suivre l’acheminement de son colis à l’aide du numéro de suivi transmis lors de l’expédition.

MISS SOURIRE® ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : intempéries, catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, interruption des services de transport ou des réseaux de communication, blocages douaniers,
ou tout autre événement imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat.

En cas de force majeure, le client
sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Aucune compensation ne pourra être exigée dans ce cas, le délai de livraison étant automatiquement prolongé.

MISS SOURIRE® est une entreprise artisanale gérée par une unique personne. Par conséquence, certaines périodes (congés, arrêt maladie, imprévus, pics d’activité) peuvent entraîner un ajustement ponctuel des délais d’expédition.

Ces délais sont indiqués dans le bandeau en haut du site.

Les commandes en ligne restent possibles durant ces périodes.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé dans ce cadre.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français, quel que soit le pays
de résidence du client ou le lieu de livraison.

Concernant le droit de rétractation, les règles applicables sont celles définies par le code de la consommation français, notamment les articles L221-18 à L221-28. Les modalités
précises sont détaillées à l’article 10 des présentes CGV.

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. Pour en savoir plus, se référer aux articles 11 (Procédure de réclamation) et 12 (Politique commerciale).

À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande achetée en ligne pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier la raison.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est
automatiquement prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le client doit impérativement contacter MISS SOURIRE® par mail à sandra@misssourire.com,
dans les délais impartis en précisant :

- Son numéro de commande ;

- Le nom et prénom associés à
l’achat ;

- La désignation de l’article
concerné.

MISS SOURIRE® n’a pas vocation à rechercher des justificatifs d’achat pour le compte personnel d’un client.

La reconnaissance d’un produit MISS SOURIRE® ne saurait, à elle seule, faire foi. Il appartient donc à chaque client de conserver les éléments nécessaires à l'exercice de ce droit.

IMPORTANT:

Tout article retourné endommagé,
incomplet ou manifestement utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

À l’issue du traitement de la demande, MISS SOURIRE® transmettra un numéro d’accord de retour. Le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer le ou les articles.

Passé ce délai, le retour sera refusé.

FRAIS DE RETOUR :

Ils sont à la charge du client,
qui reste responsable de l’acheminement du colis jusqu’à sa bonne réception par
MISS SOURIRE®. Il est recommandé d'utiliser un mode d’envoi traçable et fiable.

REMBOURSEMENT :

Dès réception du retour conforme, MISS SOURIRE® procède au remboursement selon les cas suivants :

- Retour complet (tous les articles de la commande initiale sont retournés):

Remboursement du montant total de la commande et des frais de port initiaux sur la base du tarif standard.

- Retour partiel (seulement
une partie de la commande est retournée) :

Remboursement uniquement des articles retournés. Les frais de ports initiaux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour conforme par MISS SOURIRE®.

Sont considérées comme ventes hors établissement les ventes
conclues en dehors des locaux habituels du vendeur, notamment :

- Lors de réunions privées à domicile, organisées à la demande d’un particulier ;

- Dans le cadre de ventes réalisées au sein d’une entreprise, à l’invitation d’un représentant ou d’un CSE.

Les conditions de rétractation
applicables sont celles précisées à l’article 10.1 : Achats en ligne.

Seule différence, le client doit fournir le ticket de caisse papier remis lors de l’achat comme justificatif.

Les demandes sont à formuler exclusivement par email à :
sandra@misssourire.com.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur-mesure, conçues spécifiquement selon les souhaits du client.

Ces commandes ne peuvent ni être annulées, ni remboursées une fois le devis validé et le paiement
engagé, qu’il soit partiel ou total.

L'acompte versé ne pourra en aucun cas être remboursé si le client décide de ne pas régler le solde de sa commande. Il constitue une compensation forfaitaire pour le travail engagé : échanges
préparatoires, achats de matière, temps de conception et de fabrication.

Une fois finalisée, la création reste la propriété de MISS SOURIRE®. Si elle est jugée adaptée, elle pourra être mise
en vente sur la boutique à destination d’autres personnes.

En cas de défaut avéré du produit, se reporter aux modalités prévues à l’article 11 : Réclamations.

Conformément à l’article L224-59 du code de la consommation, les achats effectués lors de salons, marchés ou autres événements publics ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun remboursement ni échange ne pourra être proposé, sauf en cas de défaut avéré du produit.

Dans ce cas, une réclamation devra être formulée dans les délais et conditions définis à l’article 11 : Réclamations.

Les modalités de traitement sont précisées dans l'article 12 : Politique commerciale.

Pour les achats en magasin, le droit de rétractation n’est pas encadré par la loi.

Chaque commerçant applique donc sa propre politique.

Pour un achat effectué à l’atelier-boutique MISS SOURIRE®, à titre commercial, la fondatrice offre la possibilité de retourner l’article à
l’atelier dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, et sur présentation du ticket de caisse fourni.

Le créneau horaire du retour est à convenir avec la fondatrice.

Le retour ne donne pas lieu à un remboursement, mais à l’émission d’un avoir valable 1 mois.

L’avoir n’est ni remboursable, ni échangeable, ni rééditable, s’il est perdu ou expiré.

Tout article manifestement utilisé, incomplet ou endommagé
ne pourra faire l’objet d’un avoir.

La conservation du ticket de caisse incombe au client. MISS SOURIRE® n’a pas vocation à rechercher de justificatif pour le compte personnel d’un client.

En cas de défaut avéré du produit, se reporter aux modalités prévues à l’article 11 : Réclamations.

Toute réclamation liée à un achat (en ligne ou en présentiel) doit être formulée par e-mail : sandra@misssourire.com.

Dans l’idéal, la demande est transmise dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Au-delà de ce délai, elle pourra être examinée au cas par cas, selon le type de produit, les preuves fournies, et la nature du problème rencontré.

Il appartient au client de vérifier l'état des produits à réception.

Pour les achats en présentiel, seuls les défauts non visibles au moment de l’achat peuvent être pris en charge dans le cadre de l’article 12 : Politique commerciale.

Pour être traitée, la demande doit inclure :

- Le numéro de commande ou ticket de caisse ;

- Le nom et le prénom de l’acheteur ;

- Une description claire du problème ;

- Des photos justificatives.

Toute demande incomplète ne pourra être traitée dans un délai optimal.

MISS SOURIRE® s’engage à traiter les réclamations complètes sous 5 à 10 jours ouvrables, sauf en cas de forte activité ou de situation particulière.

Le client sera tenu informé en cas de délai supplémentaire.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de dégradation intentionnelle, d’usage inapproprié, de défaut d’entretien ou si la demande est jugée abusive ou transmise hors délai.

Si le colis est indiqué comme livré par le transporteur, mais que le client affirme ne pas l’avoir reçu, MISS SOURIRE® doit en être informée par email à l’adresse sandra@misssourire.com, dans un délai de 72h maximum à compter de la date supposée de livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

ENQUÊTE AUPRÉS DU TRANSPORTEUR :

Une demande d’enquête sera alors adressée au transporteur concerné. Le traitement peut nécessiter jusqu’à 30 jours ouvrés, selon les délais de retour du prestataire logistique.

Pendant cette période, aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué. Le dossier reste en attente d’éclaircissements.

MISS SOURIRE® pourra demander au client de fournir :

- Une attestation sur l’honneur de non-réception, datée et signée ;

- Une copie de pièce d’identité en cours de validité.

Toute déclaration frauduleuse ou document falsifié entraînera la clôture immédiate de la réclamation, sans suite possible. MISS SOURIRE® se réserve le droit d’engager toute procédure en cas de suspicion d’abus.

RÉSULTAT DE l'ENQUÊTE FAVORABLE AU CLIENT :

Si l’enquête confirme une erreur de livraison ou une perte effective imputable au transporteur, MISS SOURIRE® proposera une solution adaptée :

- Remboursement ou avoir

- Réexpédition (hors créations uniques ou personnalisées)

RÉSULTAT DE l'ENQUÊTE FAVORABLE AU TRANSPORTEUR :

En revanche, si l’enquête confirme la livraison effective (preuve de dépôt, géolocalisation, signature…), MISS SOURIRE® ne saurait être tenue responsable d’un vol, d’une erreur d’adresse communiquée ou d’un retrait par une tierce personne.

Dans ce cas, il appartient au client de se rapprocher du transporteur ou de déposer plainte contre X pour suspicion de vol ou de détournement.

Aucune réexpédition ni remboursement ne pourra être accordé.

Lorsque le client ne récupère pas son colis au point relais dans les délais impartis (généralement entre 5 et 15 jours), celui-ci est généralement automatiquement retourné à MISS SOURIRE®.

Ce retour ne constitue ni une annulation de commande, ni une rétractation.

En effet, le droit de rétractation est strictement encadré par la loi et suppose une demande explicite, formulée dans les délais légaux et selon les modalités définies à l’article 10 des présentes CGV.

Le non-retrait d’un colis ne saurait en aucun cas être interprété comme une rétractation.

Ainsi, aucun remboursement de la commande ni des frais de port initiaux ne sera effectué, même si le colis revient à l’expéditeur.

MISS SOURIRE® n’est pas tenue d’effectuer une nouvelle expédition. C’est au client d’en faire la demande. Les frais de réexpédition sont intégralement à sa charge.

Un avoir du montant de la commande (hors frais de port), valable 6 mois, pourra être proposé si le client ne souhaite pas une réexpédition.

Dans ce cas, il appartient au client de contacter MISS SOURIRE® par email à : sandra@misssourire.com

À NOTER :

Dès lors qu’un colis est scanné comme retiré en point relais, la livraison est réputée conforme et achevée.

MISS SOURIRE® ne saurait être tenue responsable d’un litige survenu après la remise officielle du colis.

En cas de doute ou de contestation, le client est invité à se rapprocher directement du point relais concerné.

Lorsqu’un produit est signalé manquant, une vérification des archives internes (photos ou vidéos de la préparation) est
effectuée.

Si l’erreur est confirmée, MISS SOURIRE® proposera soit :

- L’expédition du produit manquant, sans frais supplémentaires ;

- Le remboursement du produit manquant, sous 14 jours via le moyen de paiement de la commande.

Si le paiement a été effectué avec un bon d’achat ou un avoir, un nouveau avoir ou bon d’achat sera alors émis.

En aucun cas les frais de livraison pourront être remboursés.

En cas d’erreur avérée sur un article (produit incorrect ou personnalisation non conforme), plusieurs solutions peuvent être proposées au client, après vérification des éléments initiaux de la commande :

- Option 1 : conservation des articles et dédommagement

Le client conserve les articles reçus.

Une remise commerciale, comprise entre 5 % et 15 % selon la valeur de l’article concerné, peut être appliquée à titre de dédommagement.

Le montant est reversé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous 14 jours.

- Option 2 : retour des articles et remboursement

Sur réception d’une étiquette prépayée envoyée par MISS SOURIRE®, le client retourne les articles non conformes en parfait état.

Une fois les produits reçus et vérifiés, un remboursement intégral est effectué sous 14 jours, incluant les frais de livraison initiaux.

- Option 3 : retour des articles et relance d’une commande personnalisée

Le client retourne les articles non conformes grâce à une étiquette prépayée envoyée par MISS SOURIRE®.

Une fois les produits reçus et vérifiés, une commande corrigée est relancée sans frais, sur la base des spécifications validées avec le client.

Les frais de réexpédition sont intégralement pris en charge.

Un bon d’achat de 10 € valable 1 an est également offert, en remerciement du temps d’attente et du désagrément occasionné.

Les solutions ci-dessus sont les seules généralement proposées. Le client est libre de choisir celle qui lui convient le mieux.

Une fois l’option validée d’un commun accord, elle est considérée comme définitive.

MISS SOURIRE® reste néanmoins ouverte à d'autres arrangements à titre exceptionnel, si la situation le justifie.

Chaque création est soigneusement contrôlée avant envoi.

Toutefois, si un défaut de qualité majeur est constaté à la réception, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour en informer MISS SOURIRE® par e-mail à l'adresse suivante : sandra@misssourire.com, en joignant des photos nettes, datées et suffisamment explicites.

Les irrégularités mineures liées à la fabrication artisanale ne peuvent être considérées comme des défauts de qualité.

Si le défaut est confirmé et non lié à une mauvaise utilisation, MISS SOURIRE® proposera une solution adaptée :

- Réparation de l'article

- Échange contre un modèle équivalent (si stock disponible)

- Ou l'émission d'un avoir du montant de l'article valable 6 mois.

Au-delà du délai de 14 jours, toute demande sera examinée au cas par cas, selon la nature du défaut signalé, le contexte d'usage et les preuves fournies.

En cas de doute persistant sur l’origine du défaut, un retour du produit pourra être demandé pour expertise.

Dans ce cas, les frais de retour sont avancés par le client, mais remboursés si le défaut est confirmé.

ATTENTION :

Une détérioration importante ne survient pas de manière soudaine.

En continuant à utiliser un produit présentant un défaut, le client accepte les conséquences. Aucune réparation ni indemnisation ne pourra alors être proposée.

MISS SOURIRE® se réserve le droit de refuser toute compensation, si la situation le justifie.

Les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) qui couvre uniquement les défauts existants au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

- Usage détourné ou non conforme du produit ;

- Entretien inadapté ou non respectueux des conseils d’utilisation ;

- Conditions de stockage inappropriées (humidité, chaleur excessive, exposition prolongée au soleil, ect.).

- Usure normale liée à l’usage ;

- Changement de besoin

- Absence d’usage futur du produit par le client

MISS SOURIRE® ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du produit après sa livraison effective ou sa remise en main propre.

Une fois le produit livré ou récupéré, la responsabilité de sa conservation incombe intégralement à l’acheteur.

Les irrégularités mineures liées à la fabrication artisanale ne relèvent pas de la garantie légale.

Pour les modalités de traitement en cas de défaut de conformité,
se référer à l’article 12.5 : Défaut de qualité.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE

12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Les informations collectées dans le cadre des échanges ou des commandes sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec MISS SOURIRE®.

Aucune donnée personnelle n’est transmise ou vendue à des tiers.

Pour plus de détails sur les finalités de traitement, les droits applicables (accès, rectification, suppression …) et les modalités d'exercice, il est possible de consulter la politique de confidentialité (RGPD) : ICI.

Tous les contenus présents sur le site www.misssourire.fr, ainsi que les supports de communication liés à la marque MISS SOURIRE® (textes, visuels, noms de produits, concepts, photos, illustrations, fiches, messages…) relèvent du travail personnel de :

Sandra Mazet-Guimet, fondatrice de la marque.

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, conformément au code de la propriété intellectuelle.

Leur reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation même partielle n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable de la fondatrice.

Bien que certains messages puissent sembler universels dans leur sens, leur formulation, leur association à des objets ou visuels, ainsi que leur intention d’usage s’inscrivent dans une démarche créative propre à MISS SOURIRE®, et sont considérés comme des créations protégées.

Pourquoi des conditions aussi détaillée ?

Parce que MISS SOURIRE® est une entreprise artisanale, portée seule, avec cœur, exigence et beaucoup d’investissement.

Ces conditions ont été pensées pour poser un cadre transparent, sans subtilité ni surprise, dès le départ.

Créer un climat de respect et de confiance fait partie des valeurs essentielles de MISS SOURIRE®.