Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ww.misssourire.fr
entre :
L’entreprise :
MISS SOURIRE®, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 929 784 833, dont le siège social est au 1065 Rue de la République, 38490 Les Abrets en Dauphiné.
Marque déposée depuis le 12/02/2023, fondée par Sandra Mazet-Guimet, désignée comme "la vendeuse".
Le client :
Toute personne physique passant commande sur le site dans le cadre d’un usage personnel.
Pour plus d’informations, se référer à l’article : 6.1 Prérequis client.
Il appartient à chaque client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout achat effectué vaut acceptation pleine et entière des CGV, sans réserve.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la
date de validation de la commande.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les produits proposés sur www.misssourire.fr sont pensés pour apporter bien-être, douceur et épanouissement au quotidien.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles, mais sélectionnées pour refléter les produits le plus fidèlement possible. En raison de leur fabrication artisanale, chaque création
est unique et peut présenter de légères variations.
2.1 Produits signature MISS SOURIRE®
Les créations estampillées MISS SOURIRE® sont fabriquées ou personnalisées artisanalement par Sandra Mazet-Guimet, avec soin et intention, dans son atelier-boutique au Abrets-en Dauphiné.
2.2 Produits en collaboration
Certaines box peuvent inclure des créations issues d'autres artisans locaux ou d’entreprises françaises.
Ces collaborations sont choisies avec soin pour proposer des produits de qualité, fabriqués en France, qui enrichissent l’expérience et contribuent au bien-être du corps et de l’esprit.
Chaque partenaire est sélectionné pour l’authenticité de son savoir-faire, son engagement éthique, et la cohérence de son univers avec celui de MISS SOURIRE®.
Par souci de transparence, les articles concernés ne portent pas la signature MISS SOURIRE®, mais viennent compléter harmonieusement les box, en continuité avec l’univers de la marque.
2.3 Bons cadeaux
Des bons cadeaux, utilisables sur l’ensemble de la boutique en ligne ou lors d’achats à l’atelier, sont proposés en version digitale ou physique.
Leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation sont précisées sur la fiche produit correspondante.
2.4 Produits personnalisés
Certaines créations peuvent être personnalisées sur demande, avec un message au choix, en accord avec les préférences ou les besoins de chaque personne concernée.
MISS SOURIRE® peut également concevoir des pièces uniques pour des événements particuliers : anniversaire, mariage, naissance, baptême etc.
Ces demandes font l’objet d’un devis préalable, avec des conditions spécifiques précisées à l’article 6.4 des présentes CGV.
2.5 Disponibilité des articles
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, la créatrice peut choisir de relancer une série ou de mettre fin à sa production afin de laisser place à de nouvelles collections.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit commandé, notamment en raison d’une erreur de stock, le client sera informé dans les meilleurs délais. La commande sera alors annulée, et un remboursement intégral sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Si un article est affiché comme indisponible sur le site, il est possible d’en faire la demande via la rubrique contact.
MISS SOURIRE® étudiera alors la faisabilité d’une commande, en fonction des possibilités de réapprovisionnement ou de fabrication.
Une réponse sera apportée dans un délai de 48 à 72 h ouvrées.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), pour la France métropolitaine et l’Union européenne, hors frais de port.
L’emballage soigné de chaque produit est inclus dans le prix affiché.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant sa validation finale. Pour plus d’informations sur les modalités d’expédition, se référer à l’article 6 : Livraison.
Le prix total de la commande, incluant les produits et les frais de port, est indiqué dans le panier avant le paiement.
MISS SOURIRE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste sur un prix affiché (incohérent ou
anormalement bas), MISS SOURIRE® se réserve le droit d’annuler la commande, après information du client, et d’en rembourser intégralement le montant.
ARTICLE 4 : PROMOTIONS ET REMISES
MISS SOURIRE® ne pratique pas
d’opérations commerciales de masse (soldes, Black Friday, etc.).
Chaque création est issue d’un travail artisanal minutieux, pensé pour durer et porteur de sens.
Elle ne s’inscrit pas dans une logique de surconsommation ni dans une démarche de dévalorisation du savoir-faire français.
Aucune remise ne sera accordée à la demande d’un client. Des
gestes ponctuels peuvent toutefois être proposés, à l’initiative exclusive de la fondatrice.
ARTICLE 5 : COLLABORATIONS ET PARTENARIATS
MISS SOURIRE® est ouverte à des collaborations ponctuelles ou durables, qu’il s’agisse de co-création, d’actions communes ou d’autres projets alignés avec l’univers de la marque.
Lorsque cela s’avère pertinent, un accord écrit pourra être établi entre les parties, afin de clarifier les engagements de chacun.
Chaque proposition sera étudiée avec attention, à condition qu’elle respecte l’essence artisanale de MISS SOURIRE®.
Envoi des propositions via la rubrique contact du site ou par email à : sandra@misssourire.com.
ARTICLE 6 : COMMANDES
6.1 Prérequis client
Toute personne passant commande auprès de MISS SOURIRE® déclare :
- Disposer de la capacité juridique pour conclure
un contrat de vente à distance ;
- Être titulaire ou être autorisée à utiliser le moyen de paiement employé ;
- Avoir obtenu l’accord préalable de son représentant légal, s’il est mineur.
Aucune vérification systématique n’est effectuée. Toute commande passée sans autorisation engage la responsabilité du client ou de son représentant légal.
6.2 Commande en ligne
Le client peut naviguer librement sur www.misssourire.fr et ajouter des articles à son panier, sans obligation de connexion préalable.
Il n’y a pas de création de compte à proprement parler : un compte client est généré automatiquement dès que l’adresse email est renseignée lors d’un premier achat.
MISS SOURIRE® utilise la solution Shopify, qui propose un système de connexion sans mot de passe, basé sur l’envoi d’un code temporaire à 6 chiffres par email à chaque tentative de connexion.
ENGAGEMENT DU CLIENT :
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, toute conséquence, notamment sur la livraison, restera à sa charge.
En validant sa commande, le client coche la case prévue à cet effet, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic de validation a la même valeur qu'une signature manuscrite.
ANNULATION COMMANDE :
MISS SOURIRE® se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l’identité du client, de suspicion de fraude, ou en cas de discordance manifeste entre l’adresse IP et le pays de facturation et/ou de livraison.
RÉCLAMATIONS :
Pour toute demande relative à une erreur ou une réclamation, les conditions applicables sont précisées aux article 11 : réclamations et article 12 : Politique de remboursement.
6.3 Ventes physique
MISS SOURIRE® propose également ses créations lors de ventes physiques, organisées dans différents contextes :
- Lors d’événements public (salons, marchés, exposition) ;
- À son atelier-boutique sur rendez-vous ;
- Dans le cadre de vente privées à domicile, pour s’adapter aux contraintes de déplacement ou d’emploi du temps de certaines personnes.
ARTICLE
7.1 Mesures de protection sur le site en ligne
Toutes les données clients sont
protégées par un système de chiffrement sécurisé via le protocole TLS (Transport Layer Security) lors de leur transmission.
Les informations de paiement des clients sont traitées selon les standards bancaires les plus stricts,conformément à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Cette norme garantit que les données de paiement bénéficient du plus haut niveau de sécurité.
Un cadenas apparaît dans le navigateur du client pour confirmer que la connexion est sécurisée (HTTPS).
L’accès à un compte client ne peut s’effectuer que par la saisie d’une adresse mail et d’un mot de passe provisoire reçu par mail.
Pour rappel, MISS SOURIRE® demandera jamais, via l’envoi d’un courrier électronique ou texto, l’identifiant, le mot de passe, et les coordonnées bancaires d’un client.
7.2 Mesures de protection en interne
MISS SOURIRE® n’héberge aucune donnée clients sur des services de stockage en ligne afin de renforcer la maîtrise et la
confidentialité des fichiers.
ENGAGEMENT, EN CAS D’INCIDENT DE
SÉCURITÉ :
MISS SOURIRE® s’engage à informer ses clients dans les meilleurs délais afin que chacun puisse prendre les mesures nécessaires.
MOYEN DE COMMUNICATION D’URGENCE :
Si le site ou la messagerie habituelle sont inaccessibles,
MISS SOURIRE® en informera ces clients via :
- ses comptes officiels sur les réseaux sociaux
- une adresse mail de secours dédiée
ÉVOLUTION DES MESURES :
Ces protections pourront être renforcées au fil du développement de l’activité MISS SOURIRE® et selon les nouvelles obligations réglementaires.
Manufacturing
Our products are manufactured both locally and globally. We carefully select our manufacturing partners to ensure our products are high quality and a fair value.
Pour toutes questions liées à ma politique de cookies, tu peux me contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
MISS SOURIRE
1065 Rue de la
république
38490 Les
Abrets en Dauphiné
France
E-mail :
sandra@misssourire.com
